Permis d'Exploitation
PE
Formation créée le 10/11/2025. Dernière mise à jour le 13/11/2025.Version du programme : 1
Type de formation
PrésentielDurée de formation
21 heures (3 jours)Permis d'Exploitation
PE
Ce programme permet : - Connaître l'étendue des obligations mais aussi de droits - Éviter des sanctions - Connaître les dispositions légales relatives à la prévention, le lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs, le répression de l'ivresse publique, la législations sur les stupéfiants, le vente de tabac , la lutte contre le bruit , etc...
Objectifs de la formation
- Connaître le législation applicable, dans ses rapports avec l'administration, clients, voisins
- Être sensibilisé à des thématiques liée à la santé publique (l'alcoolisme, le bruit, le tabac....)
- Connaître les risques de sanction, de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale
- Eviter l'application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Professionnel de la restauration
- Créateur d'entreprise
- Demandeur d'emploi
Prérequis
Contenu de la formation
Module 1 : Présentation de la formation
- Pourquoi se former
- L'obligation de formation
- Présentation du Permis d'Exploitation
Module 2 :Cadre Législatif et Réglementaire
- Code de la santé publique
- Types de Licences, conditions d'obtention
- Déclaration en Mairie
Module 3 : Obligations de l'exploitant et Responsabilité
- Obligations liées à l'exploitant : horaires, affichage, sécurité publique
- Prévention et lutte contre l'alcoolisme
- Protection des mineurs
Module 4 : Relation avec les autorités et gestion des risques
- Répression de l'ivresse publique
- Lutte contre le bruit
- Législation des stupéfiants et vente de tabac
- Principes de la Responsabilité Civile et Pénale
Équipe pédagogique
Une équipe de :
- Juriste
- Formateur.trice justifiant d'une expérience significative en hôtellerie-restauration, au contact du public
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Quiz
Ressources techniques et pédagogiques
- Apports théoriques
- Cas pratiques
- Retours d'expérience
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- Obtenir le Permis d'Exploitation
Modalité d'obtention
- Suivre entièrement la formation + réponses correctes au quiz d'évaluation des connaissances
Durée de validité
- 10 ans
Capacité d'accueil
Entre 3 et 10 apprenants
Délai d'accès
1 semaine